Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site agentic-factory.fr (ci-après « le Site »), édité par BusshiDev. Le Site présente des agents IA codés sur-mesure pour automatiser les process métier de PME et petites startups, ainsi que les moyens de le contacter. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. BusshiDev met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat, et ne saurait être tenu responsable de toute interruption, panne ou indisponibilité, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Services proposés

Le Site a une vocation de présentation commerciale. Toute mission d’automatisation par agent IA fait l’objet d’un audit gratuit initial, permettant d’identifier le process le plus pertinent à automatiser, suivi d’une proposition commerciale et, le cas échéant, d’un contrat ou devis distinct précisant le périmètre, le calendrier et les conditions tarifaires. Les présentes CGU ne constituent pas une offre contractuelle de prestation de services.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, code, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales pour le détail.

5. Données personnelles

agentic-factory.fr ne collecte ni ne traite automatiquement aucune donnée personnelle : le Site ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni cookie ni traceur d’aucune sorte (voir « Cookies » ci-dessous).

Les seuls points de contact proposés par le Site redirigent vers des services tiers, chacun soumis à sa propre politique de confidentialité :

  • Calendly, pour la prise de rendez-vous (lien externe, non intégré au Site) ;
  • LinkedIn, pour consulter ou contacter le profil professionnel ;
  • votre client de messagerie, pour l’envoi d’un email à contact@agentic-factory.fr.

Les informations que vous transmettez volontairement par l’un de ces canaux (nom, email, contenu de l’échange) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, sur la base de l’intérêt légitime de BusshiDev à traiter les demandes de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données que vous nous transmettez directement, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@agentic-factory.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Responsable du traitement : Alexandre Dubar, exerçant sous le nom commercial BusshiDev (Entreprise individuelle, SIREN 911 127 835) — voir les mentions légales pour le détail.

6. Cookies

agentic-factory.fr ne dépose aucun cookie ni traceur, qu’il soit technique ou tiers. Le Site ne fait appel à aucun outil de mesure d’audience, de chat en ligne ou de publicité. Si vous suivez un lien vers Calendly ou LinkedIn, ces sites tiers peuvent déposer leurs propres cookies dès que vous les visitez — reportez-vous à leur politique de confidentialité respective.

7. Responsabilité

BusshiDev s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission. BusshiDev ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Modification des CGU

BusshiDev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site, indiquée en haut de cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.